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Marques déposées par la société Fédération Nationale Habitat & Développement Rural (FNHDR
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H & D
Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

H & D
Fédération Nationale Habitat & Développement Rural (FNHDR)

Numéro de dépôt :
3119280
Date de dépôt :
12/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque H & D

Déposée le 12 octobre 2001 par la société Fédération Nationale Habitat & Développement Rural (FNHDR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « H & D »

Le déposant est la société Fédération Nationale Habitat & Développement Rural (FNHDR domicilié(e) 27, rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNHDR (à l'attention de Michel PELENC) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fédération Nationale Habitat & Développement Rural (FNHDR a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , OPUS , AQE , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , Louer Responsable


Fédération Nationale Habitat & Développement Rural (FNHDR) - 27, rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France - SIREN 784412272


FNHDR (à l'attention de Michel PELENC) - France


Inscription le 10 juin 2002 - Irrecevable après publication de la demande n°347397 - Publication au BOPI 2002-06-10

Publication - Publication au BOPI 2001-41

Republication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46

Les associations H & D aident les particuliers et les collectivités locales à définir et à monter leurs projets dans les domaines de l'habitat et du développement local.